Informations juridiques Swissvax et exclusion de responsabilité

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Bureau du registre commerce: Zürich



Exclusion de responsabilité en matière de sites Internet et de leur contenu


I. Généralités

SWISSVAX ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations publiées sur les sites Internet (par ex. swissvax.com, swizol.com, swissvax.ch, swizol.ch, swissvax.at, swizol.at, swissvax.de, swizol.de, etc.). SWISSVAX se réserve le droit de procéder à des modifications sur les sites Internet eux-mêmes, respectivement de modifier les informations disponibles et/ou les indications de prix, sans préavis. Les actions en responsabilité intentées contre SWISSVAX concernant des préjudices de nature matérielle ou conceptuelle qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations publiées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont exclues par principe, si aucune intention ou négligence grave ne peut être prouvée à l’encontre de SWISSVAX.


II. Offres

Toutes les offres sont variables et sans engagement. Les modifications applicables aux commandes ultérieures sont valables dès publication. SWISSVAX se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer, sans avis préalable spécifique, certaines parties des pages Internet ou l’ensemble de son offre, ou de cesser temporairement ou définitivement leur publication.


III. Liens hypertextes

En ce qui concerne les renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers (ci-après « liens ») qui se situent hors du champ de prestations de SWISSVAX, une responsabilité ne peut être mise à charge de SWISSVAX que dans le cas exclusif où la preuve est apportée que SWISSVAX avait eu connaissance des contenus en question et qu’il aurait été techniquement possible et pu être exigé d’elle d’empêcher l’utilisation du contenu illégal.

Par la présente, SWISSVAX déclare expressément qu’au moment de la publication des liens, aucun contenu n’a été identifié comme illégal sur les pages correspondant aux liens indiqués. SWISSVAX n’a aucune influence sur la conception actuelle et future des pages liées, leurs contenus ou les droits d’auteur qui y sont rattachés. L’entreprise se distancie donc expressément de l’ensemble du contenu de toutes les pages liées à ses sites, qui aurait été modifié après la publication des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens publiés et renvois en relation avec la propre offre de prestations sur Internet ainsi qu’à toute inscription étrangère dans des livres d’hôtes, forums de discussion et listes de mailing. Seul le fournisseur du site Internet auquel il a été renvoyé peut être tenu pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, à savoir en particulier pour les dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies, et non celui qui se borne à renvoyer à la publication en question, au moyen d’un lien.


IV. Compatibilité en matière d’équipement et de programmes informatiques

En outre, SWISSVAX ne saurait être tenue pour responsable en ce qui concerne la compatibilité entre l’équipement et les programmes informatiques de l’utilisateur d’une part, et ses sites Internet d’autre part (par ex. swissvax.com, swizol.com, swissvax.ch, swizol.ch, swissvax.at, swizol.at, swissvax.de, swizol.de, etc.). Swissvax ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables des dommages résultant d’interruptions de la communication électronique, de pertes de données, de pertes financières, de dommages causés par des virus informatiques ou d’autres dommages matériels ou immatériels qui auraient été occasionnés par la navigation informatique ou le téléchargement d’informations, de matériel, données, textes, images et/ou matériel vidéo contenus sur les sites Internet.


V. Droit de retour de l’usager / du consommateur

Le consommateur a le droit de révoquer tout contrat de vente à distance dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Sont exclues les commandes spéciales et les fabrications sur commande.

Le consommateur doit signer la révocation écrite et indiquer notre numéro de référence attribué à la commande, ainsi que son identité et son adresse. La révocation doit être transmise par fax ou par courrier postal. L’adresse ainsi que les informations de contact de l’entreprise qui sont indiquées sur la facture prévalent.

En cas de révocation, le consommateur est tenu de nous retourner la marchandise sans délai. La marchandise retournée doit l’être dans son emballage original et aux frais du consommateur, jusqu’à une valeur de marchandise de CHF 50.–. Si la valeur de la marchandise est supérieure à CHF 50.–, nous informerons le consommateur s’il peut nous retourner la marchandise à ses frais, ou si nous la faisons enlever à son adresse.

Ensuite, l’entreprise ordonnera le remboursement du prix de vente dans les 30 jours depuis la réception de la révocation. La valeur de la marchandise éventuellement abîmée ou entamée ainsi que les frais d’enlèvement/de livraison pour les marchandises d’une valeur inférieure à CHF 50.– seront déduits le cas échéant.


VI. Pour tous les autres acheteurs ainsi que pour les transactions commerciales

La marchandise livrée peut nous être retournée dans son emballage original dans un délai de sept jours ouvrables depuis sa réception ; nous nous réservons cependant le droit de déduire une participation aux frais d’exécution à raison de 10 % du prix de vente. L’acheteur est tenu de présenter les pièces justificatives concernant l’achat en question. Les frais de renvoi sont à sa charge.

Les commandes spéciales / les fabrications sur commande sont exclues de cette clause.


VII. Avertissement / violation de droits de tiers

Pas de mise en demeure avant d’avoir pris contact !

Si le contenu ou la présentation de ces pages devait violer les droits de tiers ou des dispositions légales, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un message à ce sujet, exempt de note de frais. La suppression d’une éventuelle violation d’un droit de tiers protégé, par ces pages, par les bénéficiaires des droits eux-mêmes ne saurait avoir lieu sans notre consentement. Nous garantissons que les passages faisant l’objet d’une contestation fondée seront supprimés sans délai, sans que pour votre part vous vous voyiez confronté à la nécessité de faire appel à un conseil juridique. A défaut d’une prise de contact préliminaire par vos soins, nous refuserons intégralement toute participation à des frais encourus et nous verrons le cas échéant forcés de déposer plainte pour violation des présentes dispositions. Les références d’images électroniques ci-dessous se rapportent aux domaines indiqués ainsi que leurs sous-domaines ou les domaines vers lesquels l’utilisateur est redirigé. Merci de votre compréhension !